Expertises

Entièrement dédié au droit social, le Cabinet Novastraé Avocats intervient dans tous les secteurs professionnels et dans tout type d’entreprise.

Les avocats du cabinet Novastraé conseillent et accompagnent avec exigence dirigeants et décideurs dans la mise en œuvre de leurs projets d’entreprise.

Disponible et réactif, le Cabinet Novastraé Avocats veille à apporter des solutions concrètes et sur-mesure à ses clients, tant en conseil qu’en contentieux.

Le Cabinet Novastraé Avocats a développé une compétence spécifique dans des secteurs d’activité variés : numérique, conseil (SYNTEC, NUMEUM), médico-social, commerce, énergies renouvelables et restauration.

  • Recrutement (promesse d’embauche, contrat de travail)
  • Exécution du contrat de travail (modification, suspension, gestion des absences)
  • Durée du travail
  • Congés payés
  • Droit et procédure disciplinaire
  • Politique salariale et rémunération
  • Statut des dirigeants (cumul contrat de travail et mandat social, cumul mandat et chômage)
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Harcèlement moral et sexuel (enquêtes)
  • Transfert d’entreprise et mobilité
  • Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission)
  • Accord transactionnel
  • Audit social
  • Négociation de rupture 
  • Mise en place des institutions représentatives du personnel (élections des membres du CSE, représentativité syndicale)
  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel (droit d’alerte, réunion et consultations obligatoires et ponctuelles du CSE)
  • Restructurations d’entreprise (PSE, RCC, PDV)
  • Négociation collective (durée du travail, télétravail, congés payés etc.)
  • Charte informatique
  • Règlement intérieur
  • Epargne salariale (participation, intéressement)
  • Audit des pratiques sociales
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Contrôle et redressement Urssaf
  • Prévoyance
  • Frais de santé
  • Délit d’entrave
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Délégations de pouvoirs
  • Responsabilité du dirigeant
  • Accident du travail
  • Assistance et représentation des contentieux individuels et collectifs devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel

Conseiller

Les avocats du cabinet Novastraé conseillent au quotidien les dirigeants et responsables des ressources humaines sur toutes les questions relatives au droit social pour garantir la sécurisation des pratiques et les intérêts de leurs clients. 

Défendre

Le Cabinet Novastraé Avocats élabore et met en œuvre les stratégies les plus pertinentes afin d’assurer une défense optimale des intérêts de l’entreprise.

La complémentarité entre les activités conseil et contentieux permet d’évaluer les risques encourus, d’assister et de conseiller au mieux les entreprises.

Le Cabinet Novastraé Avocats représente les intérêts des entreprises devant le conseil de prud’hommes, le tribunal judiciaire et la cour d’appel.

Négocier et résoudre les différends

Les modes amiables de règlement des conflits constituent des solutions alternatives au procès. Nous conseillons au plus juste les entreprises dans la recherche d’un accord. 

Grâce à sa compréhension des enjeux sociaux et des problématiques d’actionnaires, le Cabinet Novastraé Avocats accompagne également les cadres dirigeants dans la négociation de la rupture de leurs contrats de travail.