Catégorie : Réglementation

Transaction après licenciement : conditions de validité, rédaction du protocole, concessions réciproques et régime fiscal — le mode d'emploi pour l'employeur qui veut sécuriser définitivement la...
Période d'essai : durées légales, conditions de renouvellement, délais de prévenance et rupture abusive — les règles que l'employeur doit maîtriser pour éviter la requalification en...
CDD requalifié en CDI : les erreurs les plus fréquentes : motif absent, délai de carence, durée dépassée, transmission tardive. Ce que l'employeur doit vérifier...
Convention de forfait jours contestée au prud'hommes : stratégie de défense de l'employeur, contestation du quantum, prescription et arguments sur l'obligation de sécurité — ce qu'il...
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : possible si l'arrêt est ordinaire, interdite en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle. Les conditions, les risques et...

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