Des propos dénigrants tenus par un salarié à l’égard d’un client ne suffisent pas, à eux seuls, à valider automatiquement son licenciement. La Cour de cassation...
Une consultation CSE inaptitude ne se limite pas à recueillir l’avis des élus présents le jour de la réunion. Par une décision récente, la Cour de...
Une clause de télétravail mal rédigée, ou absente, expose l’employeur à des difficultés probatoires en cas de litige. Le télétravail, généralisé dans de nombreuses entreprises depuis...
La preuve des heures supplémentaires obéit à un régime probatoire partagé, mais le seuil d’exigence imposé au salarié reste bas — un arrêt récent de la...
