Catégorie : Réglementation

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Convention de forfait jours contestée au prud'hommes : stratégie de défense de l'employeur, contestation du quantum, prescription et arguments sur l'obligation de sécurité — ce qu'il...
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : possible si l'arrêt est ordinaire, interdite en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle. Les conditions, les risques et...

Lorsqu’un salarié signale des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, l’employeur se trouve immédiatement dans une position délicate. Il doit réagir — l’obligation légale est...

L'organisation des élections du comité social et économique est l'une des obligations légales les plus procédurales qui incombent à l'employeur. Elle est aussi l'une des plus...

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