Catégorie : Réglementation

Le comité social et économique n’est pas réservé aux grandes entreprises. Dès 11 salariés, l’employeur a l’obligation de mettre en place un CSE — et de...

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Licenciement pendant un arrêt maladie : ce que l'employeur peut faire selon que l'arrêt est ordinaire ou d'origine professionnelle, les conditions des absences répétées et les...
La rupture conventionnelle est, pour l'employeur, souvent perçue comme la voie la plus simple pour mettre fin à une relation de travail d'un commun accord. Elle...

Le harcèlement moral est l’une des thématiques les plus sensibles et les plus lourdes de conséquences en droit du travail. Pour l’employeur, le risque est double...

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