Catégorie : Jurisprudence

Licenciement absence prolongée maladie : la formulation de vos courriers peut faire naître une présomption de discrimination. Analyse de l'arrêt du 17 juin 2026 et conseils...
La protection de la maternité constitue l'une des règles les plus strictes du droit du travail français, et deux arrêts récents de la Cour de cassation,...
La clause de non-concurrence est l'une des clauses contractuelles les plus fréquemment insérées dans les contrats de travail des cadres et des salariés occupant des fonctions...
Un employeur indique clairement à son salarié qu'il ne doit plus effectuer d'heures supplémentaires. Le salarié en fait quand même. Peut-il en réclamer le paiement ?...
Par un arrêt publié au Bulletin du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation franchit une étape décisive dans la protection des...

Parcourir les catégories :